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A-3.001, r. 12 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La demande de récusation d’un membre adressée au président conformément à l’article 429.43 de la Loi contient un exposé écrit des faits et des motifs sur lesquels elle est fondée.
Cette demande suspend le déroulement de l’instance dès sa notification à la Commission.
D. 217-2000, a. 34; D. 618-2007, a. 25.
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